Dernière mise à jour : 14/01/2025

OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre ARTCOM Paris et ses clients, concernant la vente d'œuvres d’art, ainsi que la prestation de services de formations et de coaching destinés aux artistes.

En passant commande sur notre site www.artcomparis.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV, ainsi que les autres documents juridiques liés à l’utilisation du site, tels que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions définies ci-dessous.

COMMANDE

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site Internet artcomparis.com. Le client parcourt le site, choisit les produits (œuvres d'art) ou services (formations, coaching) qu’il souhaite acheter, et les ajoute à son panier virtuel.

Avant de valider sa commande, le client peut consulter à tout moment le récapitulatif de son panier, vérifier le détail des produits sélectionnés, modifier ou supprimer certains articles si nécessaire. Une fois la sélection effectuée, il doit cliquer sur le bouton "Paiement" pour confirmer son choix et procéder à l’achat.

Le client devra ensuite renseigner une adresse de livraison valide ainsi qu’un mode de paiement pour finaliser la commande. En validant sa commande, le client accepte les prix des produits et services affichés, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur la page de commande.

Une fois la commande confirmée, le client recevra immédiatement une confirmation par email, récapitulant les détails de sa commande (produits achetés, prix, adresse de livraison, mode de paiement) ainsi que les informations relatives à la livraison (délai estimé, mode de transport choisi, etc.).

Le contrat de vente sera considéré comme effectif dès que le client aura reçu cette confirmation de commande, sous réserve de la validation du paiement.

PRODUITS ET PRIX

Le prix de vente des Produits est affiché sur le Site en euros et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison le cas échéant. Les Produits sont décrits sur le Site sur la page correspondante et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. 

Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Le prix facturé correspondant dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’acheteur.

Si, en dépit de la vigilance de la Société, un produit n’est plus disponible chez un artiste, l’Utilisateur sera alors informé dans les meilleurs délais, et sa commande annulée et remboursée. L’indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Les frais de livraison seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Les frais de livraison dépendent de la nature du produit ainsi que du lieu de livraison.

MOYEN DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé :

• en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé Stripe ;

• Pour les clients souhaitant effectuer un paiement par virement bancaire, il est possible de nous contacter directement à l’adresse email hello@artcomparis.com. Les informations nécessaires (IBAN, BIC, etc.) seront alors communiquées. La commande sera confirmée et traitée uniquement après réception complète du paiement.

LIVRAISON

Le délai de livraison sur le territoire de la France métropolitaine est au plus de 30 jours à compter de la validation du règlement. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables. Les frais de livraison et les frais annexes sont à la charge du client et dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.

RÉSERVES

L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique adressé à : hello@artcomparis.com

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’ article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à ARTCOM Paris, sera considéré accepté par le client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Pour connaître les modalités détaillées de retour, nous invitons le client à consulter notre Politique de Retour.

Les services de coaching et de formation sont considérés comme des prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation, ce qui entraîne l’extinction du droit de rétractation dès le début de la prestation, si celle-ci a été commencée avec l’accord préalable du client.

GARANTIES LÉGALES

ARTCOM Paris s’engage à respecter et mettre en pièce les garanties légales dont bénéficie l’acheteur, à savoir : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés.

Les services de formations et de coaching proposés par ARTCOM Paris ne sont pas soumis à une garantie de résultat. Toutefois, nous nous engageons à fournir les prestations convenues dans les meilleures conditions de qualité et conformément à la mission définie avec le client.

RESPONSABILITÉ

ARTCOM Paris ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits ou services. La responsabilité de la société est limitée au montant payé pour la commande. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ou matériels graves.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site ARTCOM Paris, y compris les œuvres d'art, les formations, et les services, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de ARTCOM Paris ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de l'achat ou de l'inscription à nos formations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant une demande par mail à hello@artcomparis.com.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue officielle du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de ARTCOM Paris à l’adresse suivante : hello@artcomparis.com.

Conformément au règlement européen n°524/2013, le client a également la possibilité de soumettre un différend via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).