Politique de retour

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation française, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner l’œuvre d'art achetée. Ce droit est applicable uniquement aux achats effectués à distance via notre site.

CONDITIONS DE RETOUR

Les conditions suivantes doivent être respectées pour qu'un retour soit valide :

  • Délai de retour : Vous devez nous notifier de votre intention de retourner l'œuvre dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande à notre service client hello@artcomparis.com. Passé ce délai, les retours ne pourront pas être acceptés.

  • État de l’œuvre : L'œuvre doit être retournée dans son état original, non utilisée, non endommagée, et dans son emballage d'origine. Toute œuvre retournée endommagée ou altérée ne pourra être acceptée. L'œuvre doit être protégée de manière appropriée pour éviter tout dommage pendant le transport. Si l'œuvre est retournée dans un état modifié, le retour ne pourra pas être accepté.

  • Emballage rigoureux : Étant donné la fragilité des œuvres d'art, il est impératif que l'œuvre soit retournée dans un emballage conforme aux normes de transport des objets fragiles. Nous vous conseillons de réutiliser l'emballage d'origine ou de le remplacer par un emballage de qualité similaire. ArtCom Paris ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un emballage insuffisant ou inadapté.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition sécurisé et traçable afin de garantir que l'œuvre nous parvienne en toute sécurité.

PROCESSUS DE RETOUR :

Pour initier un retour, veuillez suivre ces étapes :

  1. Contactez notre service client à l’adresse hello@artcomparis.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, en indiquant votre numéro de commande, la raison du retour, et l'œuvre concernée.

  2. Après réception de votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception et les instructions détaillées pour le retour. Il est impératif de suivre nos instructions d’emballage et d’expédition afin d’éviter tout dommage.

  3. L'œuvre devra être retournée dans les 14 jours suivant la notification de votre intention de retour, dans son emballage d’origine et en parfait état.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Œuvres personnalisées ou créées sur demande : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres d'art créées sur mesure ou modifiées spécifiquement pour le client, ou toute œuvre ayant fait l'objet de demandes personnalisées.

  • Œuvres vendues lors de ventes privées : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats réalisés dans le cadre de ventes privées, ou autres ventes spéciales où les conditions spécifiques sont clairement définies.

REMBOURSEMENT

Si votre retour est accepté, nous procéderons au remboursement du montant de l'œuvre retournée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre en bon état. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial. Les frais de retour ne sont pas remboursés.